POLITIQUES D’ENTREPRISE

En travaillant avec Coupé Carré, vous reconnaissez que vous comprenez et acceptez d’être lié par ces termes. Si vous avez des questions concernant ces conditions ou nos services, contactez-nous et il nous fera un plaisir de vous éclairer.

Clauses du contrat

  • Coupé Carré s’engage à réaliser le mandat tel que décrit dans la commande.
  • Le client s’engage à fournir à Coupé Carré, dans un délai raisonnable selon l’échéancier, tous les éléments nécessaires à la bonne conception du projet.
  • Des frais sont applicables à toute modification au mandat approuvé initialement. Une réévaluation de l’échéancier et du budget pourrait s’appliquer.
  • Une commande ne peut être annulée lorsque la soumission est approuvée, à moins de l’approbation écrite par l’équipe de Coupé Carré. Le client devra s’acquitter des frais encourus jusqu’à ce jour.
  • Le paiement des factures doit être acquitté en 30 jours. Le cas échéant, des frais de 2% par mois seront ajoutés.

Propriété intellectuelle

  • Tous les produits, les plans de produits et le contenu que vous nous soumettez doivent être vos créations originales ou vous devez avoir la permission explicite du créateur pour en faire l’utilisation.
  • Vous conservez la propriété intellectuelle et les droits des fichiers que vous nous fournissez ainsi que des produits fabriqués à partir de ces fichiers.
  • Lorsque conçus par Coupé Carré, nous ne fournissons pas les fichiers utilisés à la fabrication de vos produits. Nous conservons la propriété intellectuelle et les droits des fichiers et des produits conçus par Coupé Carré.
  • Nous possédons les droits sur les images, photos, textes affichés sur nos différentes plateformes.
  • Toute violation de nos droits intellectuels pourrait entrainer une poursuite en vertus des lois applicables au Québec.

Confidentialité

  • Les communications entre vous et Coupé Carré sont confidentielles. Nous nous engageons à ne pas partager l’information relative à la concrétisation de vos projets.
  • Vous autorisez Coupé Carré à diffuser des images de vos produits fabriqués ou en fabrication à des fins promotionnelles. Toutefois, nous honorerons toute demande de confidentialité sujette à vos projets.

Garanties

  • Nous garantissons que les produits correspondront aux spécifications et dessins déterminés et seront fabriqués selon les normes établies.
  • Le cas échéant, nous pouvons, à notre entière discrétion, choisir de remplacer les produits ou de rembourser le coût de ceux-ci.
  • Lorsque les produits sont défectueux, vous devez nous fournir les détails de la commande, la nature du défaut et des images à l’appui.
  • Nous ne garantissons pas que le produit sera adapté à un usage particulier.
  • Nous ne remplaçons aucun produit parce qu’il y a un problème avec le fichier envoyé, votre choix de matériaux ou si l’assemblage ne se passe pas comme prévu.